Conditions Générales de Vente (CGV)

Informations générales et lois applicables

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services réalisés par la société Optimal Partners SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 83998024000015 , dont le siège social est situé 37 RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42839980240 .

Le site internet accessible à l’adresse www.olymeria.com est édité et exploité par Optimal Partners SAS.

Toute validation de devis ou passation de commande par le client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV en vigueur à la date de la commande.

Olymeria se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
• Pour les consommateurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent conformément au Code de la consommation.

Commande

Olymeria se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les raisons, notamment en cas de tentative de fraude, d’impayé ou de litige antérieur avec le client.

Quantités

Chaque produit dispose d’une quantité minimale de commande requise. Que ce soit avec ou sans personnalisation, il n’est pas possible de commander en deçà de la quantité indiquée sur la fiche produit.

En cas de production en grande série, une légère variation peut intervenir. Olymeria se réserve le droit de livrer une quantité supérieure ou inférieure de 5 % à la quantité commandée.

• En cas de quantité livrée supérieure, aucune facturation supplémentaire ne sera appliquée.
• En cas de quantité livrée inférieure, un remboursement des pièces manquantes sera effectué.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable (20 % en France) est précisée dans le panier d’achat.

Pour les entités clientes établies dans l’Union européenne, l’exonération de TVA est possible sous réserve de communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Olymeria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Monetico (Crédit Mutuel), conforme à la norme PCI DSS et au système 3D Secure.
• Virement bancaire : coordonnées fournies lors de la commande.
• Mandat administratif : réservé aux administrations publiques, payable à 30 jours date de facture.

⚠️ Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des articles ainsi que de la validation du bon à tirer (BAT) par le client.

• Pour les clients professionnels (B2B) : la livraison s’effectue aux conditions convenues, et le transfert des risques intervient dès la remise de la marchandise au transporteur.
• Pour les consommateurs particuliers (B2C) : conformément au Code de la consommation, le transfert des risques intervient uniquement lors de la réception physique de la commande.

Olymeria met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Toutefois, en cas de retard :

• Le client professionnel ne peut prétendre à aucune indemnité ni annulation de commande.
• Le consommateur particulier bénéficie des droits prévus aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation (possibilité de résolution de la commande et remboursement).

Frais d’envoi

• La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande expédiée à un seul point de livraison (hors DOM-TOM).
• Pour les livraisons internationales, les frais sont calculés sur devis.

Bon à tirer (BAT)

Après validation de la commande et du règlement, Olymeria transmet un bon à tirer (BAT) au client.
La production ne débute qu’après validation écrite du BAT. Cette validation engage le client sur les éléments validés.

⚠️ La maquette envoyée lors du devis est une simulation commerciale et ne remplace en aucun cas le BAT.

Images et échantillons

Les images présentes sur le site internet sont non contractuelles et visent à donner la meilleure représentation possible des produits.

Des différences d’interprétation (taille, couleur, finition) peuvent exister. Pour s’assurer de la conformité, il est recommandé de commander un échantillon préalable.

Réclamations et retours

• Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour signaler par écrit toute non-conformité ou défaut, justificatifs (photos) à l’appui.
• Après accord écrit d’Olymeria, seuls les articles non personnalisés peuvent être retournés, dans leur état et emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

Droit de rétractation (consommateurs particuliers uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.